Chez Krepisaj, nous plaçons la sécurité, le bien-être et le respect des jeunes mineurs au cœur de nos actions. Conformément aux engagements pris par Haïti, notamment la Constitution haïtienne, le Code pénal haïtien et les conventions internationales telles que la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), nous nous engageons à adopter une politique claire et transparente pour prévenir et répondre à toute forme d’abus, de négligence ou d’exploitation.
Objectifs de notre politique
Cette politique vise à :
Garantir la protection des jeunes mineurs (toute personne de moins de 18 ans) participant à nos activités.
Prévenir toute forme de maltraitance physique, psychologique, sexuelle ou économique.
Promouvoir un environnement sécurisant, respectueux et bienveillant.
Assurer une réponse efficace et adaptée à tout signalement d’abus ou de négligence.
Fondements légaux et réglementaires
- Constitution haïtienne (1987, amendée 2012)
Reconnaît le droit à la protection, à l’éducation et à la dignité humaine pour tous les jeunes. - Code pénal haïtien
Articles 279 à 281 interdisent toute atteinte à l’intégrité physique et morale des mineurs, et prévoient des sanctions contre les auteurs d’abus, y compris l’exploitation sexuelle et la maltraitance. - Convention relative aux droits de l’enfant (ONU, 1989)
Ratifiée par Haïti en 1994, elle garantit le droit de l’enfant à être protégé contre toutes formes de violence, d’exploitation et de négligence.
Principes directeurs
- Zéro tolérance pour toute forme d’abus ou de comportement inapproprié envers les jeunes mineurs.
- Respect de la dignité et des droits fondamentaux des jeunes mineurs.
- Non-discrimination et égalité de traitement, quelle que soit l’origine, le genre, la religion ou la situation sociale du mineur.
- Participation active des jeunes à la prévention et à la protection, en les écoutant et en prenant en compte leurs préoccupations.
Règles de conduite à respecter
Tous les membres, bénévoles, partenaires et prestataires doivent :
Adopter un comportement respectueux, professionnel et approprié en toutes circonstances.
Maintenir une distance physique appropriée et éviter tout contact corporel non nécessaire.
Ne jamais se retrouver seul·e avec un jeune mineur dans un espace isolé, sauf cas exceptionnels et justifiés.
Respecter la vie privée et la dignité des jeunes mineurs, notamment dans les lieux comme les sanitaires ou les vestiaires.
Signaler immédiatement tout comportement suspect ou incident à la personne référente.
Les jeunes mineurs sont encouragés à :
Exprimer librement leurs besoins et préoccupations.
Se sentir écoutés et respectés.
Mécanisme de signalement et de gestion des incidents
- Personne référente désignée:
Krepisaj désigne une personne référente pour recevoir et gérer les signalements de tout incident ou préoccupation. Ses coordonnées seront communiquées à tous les participants et affichées de manière visible lors des activités. - Procédure de signalement:
Tout membre, bénévole, participant ou parent peut signaler un incident ou une suspicion d’abus, soit en personne, soit par téléphone ou e-mail confidentiel. - Gestion des incidents:
Toute situation signalée sera traitée avec sérieux et confidentialité. - Une enquête interne sera déclenchée, en collaboration avec les autorités compétentes (IBESR, BPM ou police) si nécessaire.
- Des mesures de protection immédiates seront prises pour protéger le jeune mineur concerné.
Formation et sensibilisation
Organiser régulièrement des sessions de formation sur la protection des jeunes mineurs à l’intention des membres, bénévoles et partenaires.
Sensibiliser les jeunes mineurs à leurs droits et aux moyens de signaler toute forme de maltraitance.
Prévoir un module de formation spécifique pour la personne référente désignée.
Consentement parental
Exiger une autorisation écrite signée par le parent ou le tuteur légal avant la participation à toute activité organisée par Krepisaj.
Fournir aux parents ou tuteurs légaux des informations détaillées sur le programme, les responsables d’activité et les mesures de sécurité mises en place.
Sanctions disciplinaires
Tout manquement à la présente politique expose le contrevenant à des sanctions immédiates :
Rappel à l’ordre et avertissement.
Suspension temporaire ou définitive des activités.
Signalement aux autorités judiciaires en cas de violation grave.
Suivi et évaluation
Cette politique sera révisée tous les deux ans ou après tout incident majeur afin de rester conforme aux meilleures pratiques et aux exigences légales. Un rapport annuel de suivi sera élaboré et partagé avec les parties prenantes (membres, partenaires, autorités).
Conclusion
À travers cette politique, Krepisaj réaffirme son engagement ferme à offrir un environnement sûr, bienveillant et respectueux à tous les jeunes mineurs qui nous font confiance. Ensemble, nous avons la responsabilité collective de veiller à leur épanouissement et à leur protection.
Cette politique a été discutée et approuvée par l’Assemblée Générale de Krepisaj en date du samedi 22 février, garantissant ainsi son adoption officielle par l’ensemble des membres de l’association.